J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11407
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000315S
Par décision no 2000-532 en date du 9 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 960-1 965 MHz et 2 150-2 155 MHz sont attribuées à la société France Télécom jusqu'au 30 novembre 2000 dans un rayon de 2 km autour de son site d'Issy-les-Moulineaux (92) pour des expérimentations techniques.